ACTIVITES COMMERCIALES OU ARTISANALES ASSUJETTIES AUX DISPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES

1.  Exercice du métier du syndic professionnel

2.  Détermination des conditions gérales de conformité des locaux

3.  Exploitation des salles de jeux

4.  Exploitation des débits de boissons de première catégorie

5.  Exploitation des espaces de loisir et de jeunesse

6.  Exploitation dune crèche

7.  Exploitation dune crèche collège

8.  Exploitation dun club et centre informatique pour enfants

9.  Exploitation des  jardins denfants

10. Exploitation de salles sportives

11. Exploitation de locaux destis à la vente de volaille prête à la consommation

12. Exploitation de locaux destis à la vente de la viande et des produits de boucherie

13. Exploitation de locaux destis à la vente de poissons

14. Exploitation de locaux destis à la vente de produits d'alimentations gérale

15. Exploitation de locaux destis aux salons d'esthétique et de coiffure

16. Exploitation de locaux destis aux cas et d'activis similaires

17. Exploitation de locaux destis aux bains maures et douches publiques

18. Exploitation de locaux destis aux restaurants

19. Exploitation de locaux destis aux boulangeries

20. Exploitation de locaux destis aux gargotes

21. Exploitation de locaux destis à la préparation et la vente de lait et dérivés

22. Exploitation de locaux destis à la fabrication ou à la vente des gâteaux (Pâtisserie)

23. Exploitation  des locaux destinés à la vente des légumes et des fruits.

24. Exploitation des locaux destinés aux dépôts de produits alimentaires.

25. Exploitation des locaux destinés au lavage interne des voitures sans graissage

26. Exploitation des taxiphones.

27. Exploitation de locaux destinés à la vente des fournitures scolaires et des services informatiques.

 

28. Exploitation des publinets.